Mentions Légales et politique de confidentialité 

Mentions légales et politique de confidentialité : 

 Article 1 – Mentions légales

- Site : Location Appartement Porticcio : Vallon du Fort, Mis en ligne le : 

- Coordonnées : Cyril Bollotte
Résidence les Vallons du Fort , 20166 Porticcio
- Hébergeur :
Location Appartement Porticcio est hébergée par IONOS (SARL) dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.

Article 2 – Accès au site

L’utilisation et l’accès au site internet sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires .Le site "Location appartement Porticcio" est conforme à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce permettant d’identifier les éditeurs de sites internet.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments utilisés de type photos, logos, textes, illustrations (...) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, il se peut que celui-ci soit suspendu , interrompu ou limité pour assurer un gestion optimale de celui notamment lors de la mise à jour des tarifs chaque année.

Article 5 – Responsabilités

Il est de votre responsabilité d’utiliser le moteur de recherche de votre choix en découle ainsi la protection de votre matériel et de vos données notamment face à des menaces virales par internet par des logiciels de votre choix type antivirus.
Aussi, en aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée lors de votre connexion ou de l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site sont autorisés par l’éditeur.
Toute information ou fenêtre apparaissant via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ce lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données sont collectées par Cyril Bollotte , bailleur et propriétaire de l’appartement Vallon du Fort, à des fins personnelles pour cibler une potentielle clientèle, entretenir une relation clientèle et répondre à une demande . Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle...Les données collectées sont les suivantes : Nom et Prénom , Adresse mail.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement ou non de vos données

En application de la réglementation concernant les données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail suivante: vallondufort@gmail.com

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Article 10 – Politique de conservation des données

Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et des réponses.
Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

Article 11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 12 – Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...).
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client sera informé et pourra ou non accepter l’utilisation des « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant les descriptions ne sont pas contractuelles. 

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : vallondufort@gmail.com

NB: Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr