Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente ( CGV) 

Article 1 — Contrat de location : 

Toutes locations de l’appartement Vallon du fort situé Route du fort , 20166 Porticcio n’a pas pour objet des locaux à usage d’habitation principale ou usage mixte : professionnel et habitation principale. L’appartement est loué meublé à titre saisonnier.

Article 2 – Durée du séjour : 

Le locataire conclue pour une durée déterminée un contrat et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Annulation :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit entre les parties. Il est évident que si un problème majeur survenait , il y aurait possibilité de rompre le contrat et procéder à un remboursement ou un arrangement en fonction de la nature et de la date à laquelle serait rompu le contrat. 

Article 4 – Arrivée : 

 Il est demandé au preneur de prendre contact avec notre concierge « JON Rénov’ » au 0767969692  pour prévoir l’heure d’accueil au plus tard 7 jours avant votre arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée auprès de notre concierge. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 – Réservation et Modalité de Règlement :

La réservation devient effective dès lors que le preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné d’une attestation d’assurance habitation principale. A la signature du contrat, un règlement du montant total TTC est demandé. Il s’effectue par chèque ou par virement bancaire. 

Article 7 – Dépôt de garantie et propreté du logement : 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux , le preneur remettra au bailleur un chèque d’un montant de 1500€ . MILLE CINQ CENT EUROS qui ne sera pas encaissé à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur , ainsi que perte de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme à la restitution des clefs. 

L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. 

Article 8 — Inventaire et état des lieux : 

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’appartement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Article 9 — Obligations du preneur : 

Le preneur usera paisiblement du logement, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si des objets figurant sur l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. 

Le preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils radios, télévision et autres. 

Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués . 

Le preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. 

A défaut de restitution du logement dans un état de propreté correct, le preneur s’engage à prendre à ses frais le supplément de nettoyage que le bailleur sera contraint de réaliser par rapport au forfait ménage de fin de location inclus dans le tarif.

Article 11 – Accueil des Animaux : 

Les animaux sont les bienvenus. 

Article 12 – Assurances : 

Le Preneur  a contracté une assurance multirisques afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie…) lors de sa réservation, auprès de la compagnie d’assurance. Une copie de la police d’assurance est demandée par le bailleur au preneur lors de la signature du contrat.